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Décisions des tribunaux
I-10, r. 1.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ingénieurs forestiers
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement vise à déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les ingénieurs forestiers, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par un candidat à l’exercice de la profession.
En vig.: 2022-09-01
1. Le présent règlement vise à déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les ingénieurs forestiers, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par un candidat à l’exercice de la profession.
